J.O. 169 du 24 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12510

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

NOR : SOCT0311025V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant du 30 juin 2003.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges, à Epinal.

Objet :

Insertion dans la convention collective (avenant « mensuels ») des dispositions de l'article 15 de l'accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail.

Signataires :

Union des industries et métiers de la métallurgie des Vosges ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.